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- Le redevable qui demande pour la première fois le bénéfice de l’exonération d’ISF de parts de fonds éligibles joint à sa déclaration d’ISF, ou fournit dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de ladite déclaration, l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la souscription qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou par le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. Ce document est systématiquement envoyé par notre dépositaire BP2S.

 -   Les années suivantes, le redevable qui entend bénéficier de l’exonération d’ISF devra joindre à sa déclaration d’ISF l’attestation ISF susmentionnée représentant l’état individuel d’exonération au titre de la conservation qui lui aura été remis par la société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs du fonds ou par le mandataire de l’émetteur. A noter que le BOI 7 S-5-10 du 28 mai 2010 précise par ailleurs en son point 81, que “la société de gestion du fonds ou le dépositaire des actifs de ce fonds délivre aux souscripteurs qui lui ont fait connaître leur intention de bénéficier de l’exonération d’ISF, une attestation. Ce document est envoyé par notre dépositaire BP2S à la demande du souscripteur.